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GLOSSAIRE 

  • • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.woodeum.com ou utilisant le site www.woodeum.com
  • • Site : Site Internet www.woodeum.com
  • • Donnée personnelle : « Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement » (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
  • • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

INFORMATIONS GENERALES 

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.woodeum.com:

  • • Dénomination sociale : WOODEUM – 54 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt
  • • Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros
  • • RCS : 807 674 775 RCS Nanterre
  • • Siège social : 54 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt
  • • Représentant légal : Guillaume POITRINAL, Président
  • • Directeur de la publication : Julien PEMEZEC, Directeur Général
  • • Contact : WOODEUM – 54 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt – 01 41 22 46 50
  • • Hébergement : OVH
  • • Concepteur : MKI

 

ACCES AU SITE 

L’Utilisateur du site Internet www.woodeum.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.woodeum.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

 

DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Conformément à la réglementation en vigueur WOODEUM et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par WOODEUM et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, WOODEUM et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, WOODEUM et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, WOODEUM et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà WOODEUM et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de WOODEUM :

  • • des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par WOODEUM et/ou ses filiales
  • • de la finalité de traitement de ces données
  • • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
  • • du transfert éventuel de ces données

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement un courrier à l’adresse suivante :

WOODEUM

54 avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, les sociétés WOODEUM et/ou ses filiales sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable des sociétés WOODEUM et/ou ses filiales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet de WOODEUM, ses filiales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de WOODEUM et/ou de ses filiales est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

 

CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE 

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internetwww.promicea.comà ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

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DOMMAGES 

WOODEUM et/ou ses filiales ne garantissent en aucun cas que l’accès au site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, WOODEUM et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du site, ni que les informations contenues sur le site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

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WOODEUM

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INFORMATIQUE ET LIBERTE 

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ÀUNE NORME SIMPLIFIÉE : 1887091 v 0

Finalité : NS21 – Gestion des biens immobiliers

RÉCÉPISSÉ du 10 septembre 2015

 

MODIFICATIONS DU SITE ET DES MENTIONS LEGALES 

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DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES 

La dernière mise à jour des mentions légales date du 10/09/2015.

 

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